Communauté de communes des 3 cantons
Saint Maurice Colombier

Adobe Acrobat Reader

Pour visualiser correctement les documents PDF en ligne, vous devez posséder le lecteur Adobe Acrobat Reader v8 ou + (Gratuit). >Site officiel


Carte d’identité

TéléchargerFormulaire Cerfa n°14011*01  : Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
Télécharger

TéléchargerFormulaire Cerfa n° 12100-02 : demande de carte d'identité et de passeport
Télécharger

Véhicule

TéléchargerFormulaire Cerfa n°13750*03  : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Télécharger

TéléchargerFormulaire Cerfa n°13754*02 (version 2014) : Demande de certificat de cession d'un véhicule
Télécharger

TéléchargerFormulaire Cerfa n°13853*01  : Déclaration de mini moto ou mini quad
Télécharger

Animaux

TéléchargerFormulaire Cerfa n°12447*01  : Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Télécharger

TéléchargerFormulaire Cerfa n°13996*01  : Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé d'espèces non domestiques
Télécharger

Pour effectuer des démarches administratives en ligne

http://www.jurasud.net/images/vivre_jurasud/mon_service-public.fr.png

Le site mon-service-public.fr est le site qui vous permet :

- de réaliser et suivre simplement vos démarches administratives

- de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives

- d'obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches


Vous trouverez des démarches administratives, des formulaires CERFA à télécharger, des organismes partenaires à contacter. Une mine d'informations administratives.

 

 

Mairie de Saint Maurice Colombier

2 rue 9ème D I C
25260 Saint Maurice Colombier
Tél : 03 81 93 61 76

smc.mairie@wanadoo.fr

Nous contacter

Newsletter


Copyright 2005-2017 by CC3C. Tous droits réservés.